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Si le prénom


Si le prénom d’une personne ressemble à l’un des termes interdits (§ 2) mais ne l’exprime pas dans la forme, une modification peut être déposée dans les six mois suivant la naissance (§ 5 (1)). Une exception est prévue pour les noms qui sont déjà établis par la tradition ou l’usage commun (§ 3). Ces exceptions comprennent les désignations familiales conventionnelles, telles que “Baby”, et les désignations inhabituelles, telles que “Ziege”, qui signifie “chèvre” en allemand ; elles peuvent également inclureles noms qui sont compris comme ironiques ou même humoristiques. Cependant, le nom de famille “Döner” n’est pas une exception puisqu’il ne fait pas référence à un nom de famille mais à un plat de restauration rapide d’apparence similaire.

 

L’interdiction des noms qui expriment un genre peut être levée si un enfant a été enregistré avec un tel nom pendant au moins les trente dernières années sans plainte (§ 4). Cette disposition a été ajoutée en réponse aux plaintes d’adultes intersexués qui avaient été nommés avec des noms exprimant leur sexe peu après leur naissance, et qui veulent maintenant abandonner ces noms à des fins légales. En Autriche, des parents ont protesté contre les désavantages subis par leurs enfants en raison de cette réglementation. En Allemagne, il n’existe aucune disposition spéciale concernant les personnes intersexuées ;toutefois, il n’est pas nécessaire de certifier l’identité de genre d’une personne à des fins quotidiennes.

 

L’Office fédéral de l’administration peut accorder une exception  https://www.unilim.fr/ippritt/2018/11/19/roland-lawson-recompense-pour-la-pedagogie-en-ligne/ à l’interdiction des prénoms “ridicules, embarrassants ou insultants” ainsi qu’à l’interdiction des noms qui ne peuvent être utilisés en Allemagne (§ 5). Contrairement à la loi allemande sur les noms, aucune disposition ne limite le pouvoir discrétionnaire de l’Office en droit autrichien. Néanmoins, des exceptions ont été refusées par les juges si un prénom a une connotation clairement négative. Une demande a été rejetée parce qu’elle pouvait être considérée comme une provocation. L’enregistrement d’une petite fille a également été refusé parce que son prénom était composé de deux mots turcs qui signifient “sans honneur”.

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