Parrainage de conjoint de fait et d’époux pour l’immigration au Canada

Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent parrainer leur époux ou conjoints de fait en vue de leur immigration au Canada. En cas de succès, la personne parrainée obtient le statut de résident permanent, permettant ainsi au couple (ou à la famille, le cas échéant) de se construire une vie au Canada.

Le programme d’immigration Canada de parrainage en union de fait / conjoint fait partie de la catégorie de la famille, par laquelle le Canada accueille chaque année un nombre important de nouveaux résidents permanents.

Si vous êtes intéressé par cette voie d’accès à la résidence permanente, que ce soit en tant que parrain ou personne parrainée, il y a beaucoup à considérer. Les considérations importantes comprennent:

• Quel est votre statut civil?
• Habitez-vous au même endroit au moment de la demande?
• Le parrain est-il un citoyen canadien ou est-il un résident permanent?

Le parrain et la personne parrainée doivent être approuvés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour que la personne parrainée reçoive la résidence permanente au Canada.

Parrainage de conjoint ou de conjoint Canada: Qui peut parrainer?

Vous pouvez devenir sponsor si vous:

• avez au moins 18 ans;
• êtes citoyen canadien, résident permanent du Canada ou personne inscrite au Canada comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada,
• êtes capable de prouver que vous ne bénéficiez pas de l’assistance sociale pour des raisons autres qu’un handicap;
• et avez un revenu suffisant pour subvenir aux besoins essentiels de tous les petits-enfants (enfants à charge d’un enfant à charge) du demandeur principal

Si vous êtes un citoyen canadien vivant à l’extérieur du Canada, vous devez prouver que vous envisagez de vivre au Canada lorsque votre conjoint ou partenaire devient résident permanent. Vous ne pouvez pas parrainer quelqu’un si vous êtes un résident permanent vivant à l’extérieur du Canada.

Autres choses à noter:

• Si vous résidez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences supplémentaires du Québec.
• Si vous avez été parrainé par un conjoint ou un partenaire, vous ne pouvez pas être parrain vous-même avant cinq ans depuis votre résidence permanente.
• Le parrain est responsable financièrement de la personne parrainée pendant trois ans après son accession au statut de résident permanent.
• Vous pouvez parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal si elle a au moins 18 ans et si votre relation est sincère et pas conclue dans le but d’obtenir le statut d’immigrant au Canada.

Qu’est-ce-qu’un conjoint?

Un conjoint est un partenaire avec lequel vous êtes légalement marié. Cela inclut les relations opposées et de même sexe.

Qu’est-ce-qu’un conjoint de fait?

Un conjoint de fait n’est pas légalement marié avec vous, mais vit avec vous depuis au moins 12 mois consécutifs, ce qui signifie que:

• vous vivez ensemble depuis un an sans interruption, sans séparation de temps;
• si l’un d’entre vous quittait son domicile, c’était pour des obligations familiales, un voyage de travail ou un voyage d’affaires; et
• tout le temps passé loin les uns des autres doit avoir été court et temporaire.

La définition de partenaire de fait inclut les relations homosexuelles et de même sexe.

Qu’est-ce-qu’un partenaire conjugal?

Un partenaire conjugal est une personne hors du Canada qui entretient avec vous des relations étroites depuis au moins un an mais qui, pour une raison ou une autre, ne pouvait pas vivre avec vous. Les personnes vivant au Canada ne peuvent pas être parrainées en tant que partenaires conjugaux.

La définition de partenaire conjugal inclut à la fois les relations opposées et les relations de même sexe.

Parrainage des conjoints Canada: Comprendre Inland et Outland

Deux termes sont couramment utilisés pour décrire les types de demandes qui peuvent être soumises: parrainage Outland et parrainage Inland. Bien que ces termes soient rarement, sinon jamais, utilisés par IRCC, ils sont néanmoins des termes que les candidats, les représentants et les autres parties prenantes utilisent souvent.

Si la personne parrainée réside à l’extérieur du Canada, la demande de résidence permanente doit être soumise au bureau des visas qui dessert son pays d’origine, ou bien où elle réside légalement depuis au moins un an. Ceci est appelé le parrainnage Outland.

Le parrainage à l’intérieur du Canada (Inland) peut être recherché lorsque le couple est ensemble au Canada et que l’époux ou le conjoint de fait étranger a un statut temporaire au Canada, à titre de travailleur, d’étudiant ou de visiteur. Sous parrainage Inland, la personne parrainée peut être admissible à un permis de travail ouvert lui permettant de travailler au Canada pendant le traitement de la demande. Cette initiative de permis de travail ouvert a débuté en tant que programme pilote en 2014 et a ensuite été reconduite chaque année depuis qu’il est devenu évident qu’elle aidait les familles partout au Canada.

Les candidats résidant au Canada peuvent choisir de solliciter un parrainage Outland, même s’ils résident au Canada (le parrainage Inland est donc également une option). L’avantage potentiel du sentier Outland est que, dans certains cas, le temps de traitement peut être plus court. Cependant, IRCC a pris des mesures pour réduire les délais de traitement du programme de parrainage pour époux/conjoint de fait, en particulier pour les demandes de parrainage Inland, ce qui rend le parrainage Inland plus attrayant qu’auparavant, d’autant plus que ce processus inclut la possibilité pour le parrainé de travailler. 

Pour plus d’information sur les procédures de parrainnage des membres de la famille, veuillez consulter ce lien.